Nos Commissions

En charge de la mise en oeuvre de la politique fédérale en complémentarité avec les commissions de la Ligue ARA.

Le comité exécutif fédéral

Il met en œuvre, pour la durée de son mandat, la politique de la Fédération dans les domaines suivants : sportif, développement, ressources humaines et finances, gestion et administration. Cette politique se décline en plans de développement annuels et pluriannuels adoptés par les ligues.

Le plan régional de développement pluriannuel, ainsi que ses déclinaisons annuelles débattus au conseil des présidents de comités départementaux, vise à coordonner les actions des comités départementaux et celles de la ligue, pour atteindre les objectifs fédéraux dans le respect du principe de subsidiarité.

Le plan de développement annuel défini au niveau du comité départemental est ensuite mis en oeuvre par les différentes commissions créées par le comité directeur départemental pour prendre en charge une des missions déterminées dans le plan.

Les Commissions régionales

Les commissions décisionnaires

Elles sont de la compétence et du ressort de la ligue :

Commission régionale des conflits sportif ;
Commission régionale des litiges ;

La commission régionale des conflits sportifs statue en premier ressort sur :

les contestations relatives au refus ou à l’absence d’autorisation du club quitté dans le cas d’un changement de club à l’intérieur d’une même ligue. L’appel est porté devant la commission fédérale des conflits sportifs ;
les conflits sportifs nés à l’occasion des rencontres des championnats départementaux et régionaux par équipes y compris sur les contestations liées à la qualification d’un(e) joueur(se) pour ces championnats. L’appel est porté devant la commission régionale des litiges ;
le pouvoir de juridiction prévu au 2 peut être délégué par le comité de direction de la ligue à toute commission de comité départemental qui organise des championnats par équipes. En cas de création d’une commission départementale des conflits sportifs par le comité de direction de la ligue en application de l’article 57 des présents règlements, celle-ci est compétente pour statuer en premier ressort sur les conflits sportifs nés à l’occasion des rencontres des championnats départementaux par équipes.

La commission régionale des litiges est compétente pour statuer en premier ressort sur :

les actes répréhensibles commis sur son territoire (en dehors du tableau final d’un tournoi des circuits nationaux des grands tournois ou d’un tournoi du FFT Padel Tour) par
- les licenciés ;
- les arbitres et les juges-arbitres ;
- les membres des commissions des comités départementaux et des ligues ;
- les dirigeants des associations affiliées ou des structures habilitées ;
- les associations affiliées ou les structures habilitées ;
- les membres, préposés, salariés ou bénévoles des associations affiliées et des structures habilitées, agissant en qualité de dirigeant de fait ou de licencié de fait.
toutes les infractions liées aux activités rémunérées et non rémunérées réprimant l’enseignement illicite du tennis.

Cette commission est également compétente, en qualité de commission régionale de surveillance des opérations électorales, pour les élections se déroulant au sein de la ligue et des comités départementaux de son ressort territorial.

Elle peut être saisie, dans le cadre de l’exercice de ses missions, par le bureau de la ligue ou du comité départemental.

Pour l’accomplissement de ses missions, la commission est assistée, à sa demande et en tant que de besoin, par le personnel de la ligue et/ou du comité départemental. Elle peut également s’adjoindre les services d’un huissier de justice ou de tout autre professionnel du droit.

Les commissions Départementales

Les commissions consultatives :

Le comité de direction du comité départemental est organisé autour de 3 grands pôles, composés de commissions dites consultatives, qui ont la charge d’une mission déterminée dans le cadre des règlements administratifs édictés par la Fédération.