Assemblées Générales du Comités
Types d'assemblées générales
Les différents types d’assemblée générale sont :
- l’assemblée générale ordinaire ;
- l’assemblée générale élective ;
- l’assemblée générale exceptionnelle ;
- l’assemblée générale extraordinaire.
En tant que de besoin, plusieurs types d’assemblées générales peuvent se tenir le même jour, chacune devant alors se dérouler selon les règles qui lui sont propres.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par année sportive. Elle est notamment consacrée à l’examen du rapport moral de l’année sportive écoulée et du rapport financier.
Assemblée générale élective
L’assemblée générale élective a lieu en vue de procéder à l’élection des membres du comité de direction, en ce compris celle du président, ou à leur révocation collective.
Assemblée générale exceptionnelle
L’assemblée générale se réunit en session exceptionnelle sur tout sujet, y compris relevant habituellement de la compétence d’un autre organe que l’assemblée générale de l’organisme concerné, sur décision du comité de direction ou à la demande du tiers au moins des membres de l’assemblée générale ordinaire représentant au moins le tiers des voix.
Sauf disposition spécifique, les autres règles applicables sont celles des assemblées générales ordinaires.
Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale se réunit en session extraordinaire, dans les conditions prévues à l’article 40 des règlements administratifs, en vue de modifier les statuts ou de prononcer la dissolution de la ligue ou du comité départemental.
Composition
L’assemblée générale se compose des associations affiliées à raison d’un représentant par association affiliée.
Lors de l’assemblée générale, l’association affiliée est représentée par son président.
En cas d’indisponibilité, le représentant de l’association est désigné conformément aux statuts de l’association et doit justifier d’un mandat signé par ce président.
Le représentant doit être majeur au jour de l’assemblée générale, être membre de l’association et être titulaire d'une licence « C » délivrée par l'association affiliée qu'il représente.
Il doit présenter sa licence de l’année en cours pour émarger la feuille de présence.
Sous réserve de l’application des dispositions applicables aux procurations, nul ne peut être représentant de plusieurs associations affiliées au titre d’une même assemblée générale ou au titre de l’assemblée générale de plusieurs ligues ou de plusieurs comités départementaux.
Fonctionnement
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du comité de direction.
Son ordre du jour est établi par le comité de direction.
Les convocations, l’ordre du jour et les documents appelés à être discutés sont adressés quinze jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale aux présidents des associations affiliées.
